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Questions fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur livre de marque global et sur l'utilisation de la propriété intellectuelle B Corp. Pour la définition des termes clés, merci de consulter le glossaire.

Dernière mise à jour - janvier 2026

Terminologie

Icône du guide de style
  • Réponse : Non. La certification B Corp est délivrée et administrée par B Lab, une organisation internationale qui élabore des standards, des politiques, des outils et des programmes visant à faire évoluer les pratiques, la culture et la structure de notre système économique.

  • Réponse : La bonne formulation est B Corp, Certified B Corporation, Entreprise B Certifiée ou B Corporation. Les formulations incorrectes sont toutes les autres, notamment BCorp (sans espace), B-Corp, B.Corp. , B Corp. , B Company ou B Corp company.

    De même, notre organisation s’appelle B Lab, et non Le B Lab, The B Lab, B Labs, B-Lab ou B.Lab.

Application du logo

Logo B Corp sur une icône d'écran
  • Réponse : B Corps existantes d'un délai de grâce pour utiliser les anciens matériaux :

    • Emballages et supports physiques ( boîtes, papier à en-tête, dépliants promotionnels): utiliser les stocks existants jusqu'à épuisement ; mettre à jour tous les nouveaux supports imprimés avant le 31 août 2026.

    • Médias numériques (sites Web, médias sociaux, offres d'emploi, publicité) : jusqu'au 31 août 2026, pour tout mettre à jour.

    Une fois ces périodes expirées, toute utilisation du logo et de la marque B Lab devra respecter les directives d'utilisation de la marque en vigueur.

  • Réponse : L’évolution des pratiques sectorielles et de la réglementation, notamment la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT), impose aux labels de durabilité - et donc, selon leur catégorisation, à la certification B Corp - de communiquer clairement leurs critères et garanties auprès des consommateurs. Toute allégation associée doit être étayée, vérifiable et proportionnée.

    B Lab y répond en rendant obligatoire l’ajout de l’URL à chaque utilisation du logo B Corp, afin d’orienter les consommateurs vers notre site internet où ces informations seront clairement présentées. Les mises à jour de l’annuaire B Corp et de la page d’accueil seront disponibles d’ici août 2026.

  • Réponse : La largeur minimale du logo pour les petits emballages et les supports imprimés est de 6 mm. En dessous de cette taille, le texte du logo devient illisible à l’impression. Merci de vous référer à la section relative à l'application du logo pour plus de précisions.

  • Réponse : Pour garantir la cohérence de toutes les communications, le logo B Corp ne peut être utilisé qu’en noir ou en blanc. La seule exception à cette règle concerne les impressions monochromes (unicolores), parfois utilisées pour les impressions packaging. Merci de vous référer à la section consacrée à la couleur du logo pour plus de précisions.

  • Réponse : Le logo B Corp et la mention « En savoir plus sur bcorp.com » doivent systématiquement figurer à proximité immédiate du logo ou du nom de l’entreprise certifiée, afin qu’il soit clair que c’est bien l’entreprise qui est certifiée. Lorsque cela est possible, ajoutez une ligne de texte précisant que l’entreprise est certifiée : "L'entreprise XYZ est une entreprise certifiée B Corp™".

    Les articles promotionnels et les vêtements portant le logo B Corp doivent être fabriqués par une entreprise certifiée B Corp. Si cela n’est pas possible, ou si cela entraîne des coûts ou des impacts négatifs significatifs, ces articles ne doivent pas être produits. Le logo B Corp ne peut pas être apposé sur des articles provenant d’entreprises ou de fabricants qui n’ont pas été vérifiés dans le cadre de la certification de l’entreprise.

    Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.

  • Réponse : Oui, le logo B Corp peut être utilisé aux côtés du logo ou du nom de l’entreprise certifiée. Veillez à suivre les directives d'application relatives aux supports imprimés et physiques. Le logo ne doit être utilisé que sur des sites et supports de signalétique exclusivement associés à l’entreprise certifiée, et situés dans le périmètre de certification. Si le logo ou le nom d’entreprises non certifiées figure sur la signalétique, le logo B Corp et les autres éléments de propriété intellectuelle ne doivent pas être utilisés.

    Lorsque le logo B Corp est utilisé sur des supports de signalétique, le processus de production doit respecter des pratiques de fabrication durables, visant à limiter les impacts environnementaux négatifs. Par exemple : utilisation de matériaux recyclés et recyclables, d’options renouvelables ou biodégradables, ainsi que d’encres et d’adhésifs à faible impact environnemental.

    Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.

Utilisation du logo et de la propriété intellectuelle B Corp™

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  • Réponse : Non. Les entreprises certifiées B Corp sont uniquement autorisées à utiliser le logo B Corp ; elles ne peuvent pas utiliser le logo B Lab sur leurs supports. Seules les organisations disposant d’un accord de partenariat actif avec B Lab sont autorisées à l’utiliser.

    La certification B Corp ne constitue pas un accord de partenariat avec B Lab.

  • Réponse : Le symbole ® doit être utilisé avec le logo B Corp dans les juridictions où B Lab dispose d’un enregistrement officiel du logo « B Cerclé » (« Circle B » en anglais). Dans les juridictions où ce logo n’est pas enregistré, il est recommandé d’utiliser le symbole ™ à la place du symbole ®.

    Vous trouverez ci-dessous une liste des juridictions dans lesquelles B Lab a enregistré le logo « B Cerclé »* :

    • Australie (IPA)

    • Brésil (INPI)

    • Canada (OPIC)

    • Chili (INAPI)

    • Chine (SAIC)

    • Colombie (SIC)

    • Costa Rica (RNP)

    • Danemark (DKPTO)

    • Équateur (IEPI)

    • Union européenne (EUIPO)

    • Hong Kong (HKIPD)

    • Islande (ISIPO)

    • Israël (IPO)

    • Japon (JEA)

    • Macao (IP Office)

    • Mexique (IMPI)

    • Nouvelle-Zélande (IPONZ)

    • Norvège (Patentstyret)

    • Paraguay (DINAPI)

    • Pérou (INDECOPI)

    • Singapour (IPOS)

    • Afrique du Sud (CIPC)

    • Corée du Sud (KIPO)

    • Suisse (IGE)

    • Taïwan (TIPO)

    • Thaïlande (DIP)

    • Turquie (TPTO)

    • Royaume-Uni (UKIPO)

    • États-Unis (USPTO)

    • Uruguay (MIEM)

    • OMPI (OMPI Madrid)

    • Zambie (PACRA)

    • Zimbabwe (ZIPO)

    *Cette liste est susceptible d'évoluer

  • Réponse : Les entreprises certifiées B Corp ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle de B Lab dans les pays ou territoires soumis à des sanctions globales imposées par les autorités américaines, tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, ainsi que les régions d’Ukraine suivantes : Crimée, République populaire de Donetsk et République populaire de Louhansk.

    Cette liste est susceptible d’évoluer.

Éligibilité et périmètre d’utilisation de la propriété intellectuelle

Icône de loupe
  • Réponse : Une liste des marques autorisées à utiliser le logo B Corp figure dans la note de cadrage (scoping memo) que votre entreprise a reçue lors du processus d'évaluation et de vérification. Merci de consulter consulter la section sur les règles d'éligibilité à l'usage de la propriété intellectuelle pour plus de précisions sur la manière dont les marques concernées peuvent utiliser (ou non) la propriété intellectuelle B Corp.

  • Réponse : Non. Nous comprenons votre intérêt pour la certification, mais les entreprises en cours de processus ne sont pas autorisées à utiliser le logo B Corp ni les marques associées. Une telle utilisation pourrait enfreindre la législation locale et porter atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la certification.

  • Réponse : Non. La propriété intellectuelle B Corp (logo et mentions associées) ne peut pas être utilisée sur des supports co-brandés avec une entreprise non certifiée. En cas de doute sur l'utilisation de la propriété intellectuelle B Corp, merci de contacter brand@bcorporation.net.

  • Réponse : Si votre nouvelle marque ou vos nouveaux produits ont un impact significatif sur les activités de votre entreprise, un audit anticipé sera nécessaire. En revanche, s’ils n’entraînent aucun changement majeur dans votre modèle d’activité, aucun audit ne sera requis avant votre prochaine recertification.

  • Réponse : Vous êtes tenus de cesser toute utilisation de la propriété intellectuelle B Corp si votre entreprise n’est plus certifiée. La section Résiliation du B Corp Agreement précise les délais applicables pour mettre fin à l’usage de cette propriété intellectuelle. Sauf accord spécifique avec B Lab, les périodes de tolérance suivantes s’appliquent :

    • 90 jours pour les packagings imprimés après la date de résiliation (les stocks existants à cette date peuvent continuer à être écoulés jusqu’à épuisement)

    • 90 jours pour la papeterie, les supports imprimés ou tout autre support promotionnel physique

    • 30 jours pour les supports numériques ou imprimés (notamment les réseaux sociaux, sites web, médias imprimés, affichage et offres d’emploi)

Contact

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  • Réponse : Merci d’écrire à brand@bcorporation.net en mettant en copie votre antenne B Lab locale.

  • Réponse : Merci d'écrire à brand@bcorporation.net et de vous référer à notre processus de réclamation sur le site internet de B Lab pour signaler tout abus ou mauvaise utilisation de la certification B Corp par une entreprise certifiée.