Questions fréquentes
Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur livre de marque global et sur l'utilisation de la propriété intellectuelle B Corp. Pour la définition des termes clés, merci de consulter le glossaire.
Dernière mise à jour - janvier 2026
Terminologie
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Réponse : Non. La certification B Corp est délivrée et administrée par B Lab, une organisation internationale qui élabore des standards, des politiques, des outils et des programmes visant à faire évoluer les pratiques, la culture et la structure de notre système économique.
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Réponse : La bonne formulation est B Corp, Certified B Corporation, Entreprise B Certifiée ou B Corporation. Les formulations incorrectes sont toutes les autres, notamment BCorp (sans espace), B-Corp, B.Corp. , B Corp. , B Company ou B Corp company.
De même, notre organisation s’appelle B Lab, et non Le B Lab, The B Lab, B Labs, B-Lab ou B.Lab.
Application du logo
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Réponse : Les B Corp existantes bénéficiaient d’une période de transition pour mettre à jour l’ensemble de leurs supports, qui a pris fin le 31 août 2026.
Après cette date, tous les usages du logo B Lab et des éléments de marque de B Lab doivent être conformes aux lignes directrices en vigueur pour l’utilisation de la marque. Si vous n’avez pas respecté cette date limite, vous risquez de ne pas être en conformité avec les réglementations locales relatives aux allégations de durabilité. Si vous communiquez auprès de consommateurs dans l’UE, nous vous recommandons vivement de demander un avis juridique.
Dans le cadre de notre système d’assurance par des tiers, les auditeurs sont habilités à examiner les réclamations et les cas dans lesquels des entreprises enfreignent les directives relatives à la marque. B Lab ne contrôle pas l’issue de ces enquêtes ; les auditeurs peuvent signaler une utilisation abusive de la marque comme une non-conformité nécessitant une remédiation dans un délai déterminé.
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Réponse : L’évolution des pratiques sectorielles et de la réglementation, notamment la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT), impose aux labels de durabilité - et donc, selon leur catégorisation, à la certification B Corp - de communiquer clairement leurs critères et garanties auprès des consommateurs. Toute allégation associée doit être étayée, vérifiable et proportionnée.
B Lab y répond en rendant obligatoire l’ajout de l’URL à chaque utilisation du logo B Corp, afin d’orienter les consommateurs vers notre site internet où ces informations seront clairement présentées. Les mises à jour de l’annuaire B Corp et de la page d’accueil seront disponibles d’ici août 2026.
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Réponse : Même si nous n’accordons pas d’extension pour la mise en œuvre des directives du Livre de marque B Corp 2026, nous laissons aux B Corp en transition vers les standards V2 de B Lab la responsabilité d’interpréter nos directives concernant l’utilisation des supports imprimés jusqu’à épuisement des stocks. Votre entreprise peut choisir d’appliquer ces directives d’une manière qui reflète son contexte spécifique, ses processus de production et sa tolérance au risque. Cela peut notamment inclure le fait de traiter certains équipements physiques de production de la même manière que des stocks imprimés. Par exemple, des outils de production comme des plaques d’impression physiques pourraient être remises à neuf en fin de vie afin de réduire les déchets, elles seraient ainsi utilisées jusqu’à épuisement.
Les entreprises restent néanmoins tenues d’appliquer les directives de marque sur tous les autres canaux, en particulier les supports numériques, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes matérielles. Comme toujours, nous encourageons les B Corp à adopter une logique d’amélioration continue, en appliquant nos directives de marque sur l’ensemble des canaux numériques d’ici l’échéance prévue, et en mettant à jour les supports physiques dès que possible, tout en limitant les déchets.
B Lab ne peut pas fournir de conseil juridique personnalisé sur les risques que cette décision pourrait créer pour la conformité de votre entreprise aux réglementations locales. Nos directives et nos échéances ont été conçues pour permettre la conformité avec la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT). Si vous vous adressez à des consommateurs dans l’Union européenne, nous vous recommandons fortement de solliciter un conseil juridique.
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Réponse : La largeur minimale du logo pour les petits emballages et les supports imprimés est de 6 mm. En dessous de cette taille, le texte du logo devient illisible à l’impression. Merci de vous référer à la section relative à l'application du logo pour plus de précisions.
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Réponse : Pour garantir la cohérence de toutes les communications, le logo B Corp ne peut être utilisé qu’en noir ou en blanc. La seule exception à cette règle concerne les impressions monochromes (unicolores), parfois utilisées pour les impressions packaging. Merci de vous référer à la section consacrée à la couleur du logo pour plus de précisions.
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Réponse : Le logo B Corp et la mention « En savoir plus sur bcorp.com » doivent systématiquement figurer à proximité immédiate du logo ou du nom de l’entreprise certifiée, afin qu’il soit clair que c’est bien l’entreprise qui est certifiée. Lorsque cela est possible, ajoutez une ligne de texte précisant que l’entreprise est certifiée : "L'entreprise XYZ est une entreprise certifiée B Corp™".
Les articles promotionnels et les vêtements portant le logo B Corp doivent être fabriqués par une entreprise certifiée B Corp. Si cela n’est pas possible, ou si cela entraîne des coûts ou des impacts négatifs significatifs, ces articles ne doivent pas être produits. Le logo B Corp ne peut pas être apposé sur des articles provenant d’entreprises ou de fabricants qui n’ont pas été vérifiés dans le cadre de la certification de l’entreprise.
Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.
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Réponse : Oui, le logo B Corp peut être utilisé aux côtés du logo ou du nom de l’entreprise certifiée. Veillez à suivre les directives d'application relatives aux supports imprimés et physiques. Le logo ne doit être utilisé que sur des sites et supports de signalétique exclusivement associés à l’entreprise certifiée, et situés dans le périmètre de certification. Si le logo ou le nom d’entreprises non certifiées figure sur la signalétique, le logo B Corp et les autres éléments de propriété intellectuelle ne doivent pas être utilisés.
Lorsque le logo B Corp est utilisé sur des supports de signalétique, le processus de production doit respecter des pratiques de fabrication durables, visant à limiter les impacts environnementaux négatifs. Par exemple : utilisation de matériaux recyclés et recyclables, d’options renouvelables ou biodégradables, ainsi que d’encres et d’adhésifs à faible impact environnemental.
Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.
Utilisation du logo et de la propriété intellectuelle B Corp™
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Réponse : Non. Les entreprises certifiées B Corp sont uniquement autorisées à utiliser le logo B Corp ; elles ne peuvent pas utiliser le logo B Lab sur leurs supports. Seules les organisations disposant d’un accord de partenariat actif avec B Lab sont autorisées à l’utiliser.
La certification B Corp ne constitue pas un accord de partenariat avec B Lab. -
Réponse : Le symbole ® doit être utilisé avec le logo B Corp dans les juridictions où B Lab dispose d’un enregistrement officiel du logo « B Cerclé » (« Circle B » en anglais). Dans les juridictions où ce logo n’est pas enregistré, il est recommandé d’utiliser le symbole ™ à la place du symbole ®.
Vous trouverez ci-dessous une liste des juridictions dans lesquelles B Lab a enregistré le logo « B Cerclé »* :
Australie (IPA)
Brésil (INPI)
Canada (OPIC)
Chili (INAPI)
Chine (SAIC)
Colombie (SIC)
Costa Rica (RNP)
Danemark (DKPTO)
Équateur (IEPI)
Union européenne (EUIPO)
Hong Kong (HKIPD)
Islande (ISIPO)
Israël (IPO)
Japon (JEA)
Macao (IP Office)
Mexique (IMPI)
Nouvelle-Zélande (IPONZ)
Norvège (Patentstyret)
Paraguay (DINAPI)
Pérou (INDECOPI)
Singapour (IPOS)
Afrique du Sud (CIPC)
Corée du Sud (KIPO)
Suisse (IGE)
Taïwan (TIPO)
Thaïlande (DIP)
Turquie (TPTO)
Royaume-Uni (UKIPO)
États-Unis (USPTO)
Uruguay (MIEM)
OMPI (OMPI Madrid)
Zambie (PACRA)
Zimbabwe (ZIPO)
*Cette liste est susceptible d'évoluer
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Réponse : Les entreprises certifiées B Corp ne doivent pas utiliser la propriété intellectuelle de B Lab dans les pays ou territoires soumis à des sanctions globales imposées par les autorités américaines, tels que Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, ainsi que les régions d’Ukraine suivantes : Crimée, République populaire de Donetsk et République populaire de Louhansk.
Cette liste est susceptible d’évoluer.
Éligibilité et périmètre d’utilisation de la propriété intellectuelle
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Réponse : Consultez la section Brand de B Impact ou votre profil public si vous êtes déjà certifié, afin de vérifier quelles marques sont répertoriées comme pouvant utiliser le logo B Corp. Si une marque n’y figure pas, l’entreprise devra demander une revue de marque (Brand Review) pour toute marque portant un nom différent qu’elle souhaiterait pouvoir utiliser avec le logo. Les marques portant un nom différent sont ensuite indiquées comme éligibles dans la section Brand de B Impact, ce qui leur permet d’utiliser le logo B Corp. Veuillez consulter la section sur les règles d'éligibilité à l'usage de la propriété intellectuelle pour plus de précisions sur la manière dont les marques concernées peuvent utiliser la propriété intellectuelle de B Corp.
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Réponse : Non. Nous comprenons votre intérêt pour la certification, mais les entreprises en cours de processus ne sont pas autorisées à utiliser le logo B Corp ni les marques associées. Une telle utilisation pourrait enfreindre la législation locale et porter atteinte à la crédibilité et à l’intégrité de la certification.
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Réponse : Non. La propriété intellectuelle B Corp (logo et mentions associées) ne peut pas être utilisée sur des supports co-brandés avec une entreprise non certifiée. En cas de doute sur l'utilisation de la propriété intellectuelle B Corp, merci de contacter brand@bcorporation.net.
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Réponse : L’entreprise devra demander une revue de marque (Brand Review) pour toute marque portant un nom différent qu’elle souhaiterait pouvoir utiliser avec le logo B Corp et qui n’est pas actuellement incluse. L’entreprise doit également informer B Lab de toute modification importante de ses activités, telle que la création d’une nouvelle entité juridique ou l’ouverture d’un nouveau site, afin de déterminer si un audit anticipé est nécessaire. Pour plus de détails, consultez Exigences relatives au processus de certification des entreprises B Corp, 4.1.8 Changements affectant le périmètre de certification.
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Réponse : Vous êtes tenus de cesser toute utilisation de la propriété intellectuelle B Corp si votre entreprise n’est plus certifiée. La section Résiliation du B Corp Agreement précise les délais applicables pour mettre fin à l’usage de cette propriété intellectuelle. Sauf accord spécifique avec B Lab, les périodes de tolérance suivantes s’appliquent :
90 jours pour les packagings imprimés après la date de résiliation (les stocks existants à cette date peuvent continuer à être écoulés jusqu’à épuisement)
90 jours pour la papeterie, les supports imprimés ou tout autre support promotionnel physique
30 jours pour les supports numériques ou imprimés (notamment les réseaux sociaux, sites web, médias imprimés, affichage et offres d’emploi)
Contact
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Réponse : Merci d’écrire à brand@bcorporation.net en mettant en copie votre antenne B Lab locale.
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Réponse : Merci d'écrire à brand@bcorporation.net et de vous référer à notre processus de réclamation sur le site internet de B Lab pour signaler tout abus ou mauvaise utilisation de la certification B Corp par une entreprise certifiée.