Questions fréquentes

Réponse : L’accord B Corp conclu entre votre entreprise et B Lab prévoit une période de transition pour cesser progressivement l’utilisation du logo sur les supports existants. Cette période de transition est accordée par B Lab, et non par une autorité publique ou une autorité de régulation. Elle protège uniquement l’entreprise contre d’éventuelles réclamations de B Lab pour usage non autorisé de la propriété intellectuelle de B Lab. En revanche, B Lab ne peut pas accorder de période de transition concernant le respect des législations applicables, notamment la directive Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT). Il revient donc à chaque entreprise d’évaluer la manière dont elle souhaite arbitrer entre les risques, les coûts et les contraintes liés à la mise à jour de ses supports.

Les entreprises déjà certifiées B Corp bénéficient d’une période de transition pour mettre à jour progressivement leurs supports existants :

• Supports physiques et packaging (boîtes, papier à en-tête, dépliants promotionnels): Les stocks existants peuvent être utilisés jusqu’à épuisement.En revanche, tout nouveau support imprimé devra être conforme au nouveau livre de marque au plus tard le 31 août 2026.

• • Supports numériques (site internet, réseaux sociaux, offres d’emploi, publicité) : L’ensemble des supports numériques devra être mis en conformité au plus tard le 31 août 2026.

À l’issue de ces périodes de transition, tous les usages du logo B Corp et des éléments de marque de B Lab devront être conformes au livre de marque en vigueur et aux règles d’usage associées.

Réponse : L’évolution des pratiques sectorielles et de la réglementation, notamment la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT), impose aux labels de durabilité - et donc, selon leur catégorisation, à la certification B Corp - de communiquer clairement leurs critères et garanties auprès des consommateurs. Toute allégation associée doit être étayée, vérifiable et proportionnée.

B Lab y répond en rendant obligatoire l’ajout de l’URL à chaque utilisation du logo B Corp, afin d’orienter les consommateurs vers notre site internet où ces informations seront clairement présentées. Les mises à jour de l’annuaire B Corp et de la page d’accueil seront disponibles d’ici août 2026.

Réponse : Même si nous n’accordons pas d’extension aux échéances prévues dans le livre de marque B Corp™, nous laissons aux B Corp qui évoluent vers les standards V2 de B Lab la responsabilité d’interpréter nos directives concernant l’utilisation des supports imprimés jusqu’à épuisement des stocks. Votre entreprise peut choisir d’appliquer ces directives d’une manière qui reflète son contexte spécifique, ses processus de production et sa tolérance au risque. Cela peut notamment inclure le fait de traiter certains équipements physiques de production de la même manière que des stocks imprimés. Par exemple, des outils de production comme des plaques d’impression physiques pourraient être remises à neuf en fin de vie afin de réduire les déchets, elles seraient ainsi utilisées jusqu’à épuisement.

Les entreprises restent néanmoins tenues d’appliquer les directives de marque sur tous les autres canaux, en particulier les supports numériques, qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes matérielles. Comme toujours, nous encourageons les B Corp à adopter une logique d’amélioration continue, en appliquant nos directives de marque sur l’ensemble des canaux numériques d’ici l’échéance prévue, et en mettant à jour les supports physiques dès que possible, tout en limitant les déchets.

B Lab ne peut pas fournir de conseil juridique personnalisé sur les risques que cette décision pourrait créer pour la conformité de votre entreprise aux réglementations locales. Nos directives et nos échéances ont été conçues pour permettre la conformité avec la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition (ECGT). Si vous vous adressez à des consommateurs dans l’Union européenne, nous vous recommandons fortement de solliciter un conseil juridique.

Réponse : La largeur minimale du logo pour les petits emballages et les supports imprimés est de 6 mm. En dessous de cette taille, le texte du logo devient illisible à l’impression. Merci de vous référer à la section relative à l'application du logo pour plus de précisions.

Réponse : Pour garantir la cohérence de toutes les communications, le logo B Corp ne peut être utilisé qu’en noir ou en blanc. La seule exception à cette règle concerne les impressions monochromes (unicolores), parfois utilisées pour les impressions packaging. Merci de vous référer à la section consacrée à la couleur du logo pour plus de précisions.

Réponse : Le logo B Corp et la mention « En savoir plus sur bcorp.com » doivent systématiquement figurer à proximité immédiate du logo ou du nom de l’entreprise certifiée, afin qu’il soit clair que c’est bien l’entreprise qui est certifiée. Lorsque cela est possible, ajoutez une ligne de texte précisant que l’entreprise est certifiée : "L'entreprise XYZ est une entreprise certifiée B Corp™".

Les articles promotionnels et les vêtements portant le logo B Corp doivent être fabriqués par une entreprise certifiée B Corp. Si cela n’est pas possible, ou si cela entraîne des coûts ou des impacts négatifs significatifs, ces articles ne doivent pas être produits. Le logo B Corp ne peut pas être apposé sur des articles provenant d’entreprises ou de fabricants qui n’ont pas été vérifiés dans le cadre de la certification de l’entreprise.

Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.

Réponse : Oui, le logo B Corp peut être utilisé aux côtés du logo ou du nom de l’entreprise certifiée. Veillez à suivre les directives d'application relatives aux supports imprimés et physiques. Le logo ne doit être utilisé que sur des sites et supports de signalétique exclusivement associés à l’entreprise certifiée, et situés dans le périmètre de certification. Si le logo ou le nom d’entreprises non certifiées figure sur la signalétique, le logo B Corp et les autres éléments de propriété intellectuelle ne doivent pas être utilisés.

Lorsque le logo B Corp est utilisé sur des supports de signalétique, le processus de production doit respecter des pratiques de fabrication durables, visant à limiter les impacts environnementaux négatifs. Par exemple : utilisation de matériaux recyclés et recyclables, d’options renouvelables ou biodégradables, ainsi que d’encres et d’adhésifs à faible impact environnemental.

Merci de vous référer à la section relative à l'apposition du logo pour plus de précisions.